J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10956
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Arrêté du 13 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970391A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Pilloton (Eric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.